Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)


Article 143-50


Le résultat des opérations sur parts ou actions émises et financement assimilé prend en compte les intérêts et commissions des autres emprunts s'il a pu leur être affecté. Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés dans les frais de gestion.