Article 141-40
Le résultat des opérations sur contrats transférant le risque d'assurance définie aux articles 131-20, 131-21 et 133-2 du présent règlement est constitué :
- des revenus nets sur les actifs de titrisation ;
- des provisions et reprises de provisions sur les passifs de titrisation ;
- du résultat des couvertures des risques par instruments financiers ;
- du résultat de cession des opérations sur contrat transférant le risque d'assurance ;
- des frais attachés aux opérations sur contrat transférant le risque d'assurance.
Article 141-41
La comptabilisation du résultat des opérations sur contrats transférant des risques d'assurance suit la méthode de comptabilisation de l'actif sous-jacent. Ainsi, si l'actif venant en garantie des contrats transférant des risques d'assurance est un instrument financier, alors les produits et les charges attachés à cet instrument financier seront comptabilisés conformément à l'article 131-20 du présent règlement ; s'il s'agit d'un dépôt, les produits seront comptabilisés conformément au plan comptable général.
Le résultat des opérations sur contrats transférant des risques d'assurance inclut des dotations et reprises de provisions comptabilisées conformément à l'article 133-2 du présent règlement.
Le résultat des opérations sur contrats transférant des risques d'assurance prend également en compte les résultats des mécanismes de couverture par instruments financiers des risques attachés aux actifs de titrisation ainsi que le résultat des mécanismes de garantie.
Le résultat des opérations sur contrats transférant des risques d'assurance inclut le résultat de cession de ces contrats.
Le résultat des opérations sur contrats transférant des risques d'assurance prend en compte les frais attachés aux instruments transférant les risques d'assurance s'ils ont pu leur être affectés.