Article 132-7
Les titres de créances et les emprunts sont enregistrés pour leur valeur nominale et présentés distinctement par type de titres de créances et par type d'emprunts au passif du bilan. La distinction entre les titres de créances et les emprunts émis à l'origine et ceux émis ultérieurement, pour chaque type de titres de créances et chaque emprunt, est mentionnée dans l'annexe.
L'écart entre la valeur nominale des titres de créances ou des emprunts et leur prix d'émission ou le montant réellement perçu figure au passif du bilan dans un compte de décote/surcote en valeur négative ou positive.
L'amortissement des comptes « surcote ou décote » des titres de créances et des emprunts participent à la formation du résultat de l'organisme de titrisation selon des modalités prévues par le règlement ou les statuts de l'organisme de titrisation. Ces modalités doivent être précisées dans l'annexe.
Article 132-8
Les intérêts courus sur les titres de créances et emprunts sont enregistrés au passif du bilan en dettes rattachées. Les modalités de calcul des intérêts courus sont conformes au règlement ou aux statuts de l'organisme de titrisation. Le résultat de l'organisme de titrisation est réduit à hauteur des charges financières constatées.
Article 132-9
Selon les dispositions des statuts de la société de titrisation et s'il existe des mécanismes de garanties résultant des titres de créances ou emprunts subordonnés émis par cette dernière, ces titres de créances et emprunts subordonnés sont ajustés pour tenir compte des pertes et ajustements de valeur sur les actifs et passifs de titrisation.
Article 132-10
Les titres de créances et les emprunts peuvent comporter des clauses de subordination. Ces titres de créances et emprunts sont inscrits au passif du bilan au poste titres de créances subordonnées ou emprunts subordonnés « en opérations de financement ».
Une information détaillée est donnée dans l'annexe précisant les caractéristiques des titres de créances ou emprunts (notamment rang de priorité du paiement d'une éventuelle rémunération, rang de priorité des remboursements de ces emprunts ou titres de créances…) et les modalités de comptabilisation retenues.