Article 132-2
A leur date d'émission, les parts sont enregistrées pour leur valeur nominale ou d'origine et présentées distinctement par type de parts au passif du bilan. La distinction entre les parts émises à l'origine et celles émises ultérieurement, pour chaque type de parts, n'est pas explicitée au bilan mais est fournie dans l'annexe.
L'écart entre la valeur nominale et le prix d'émission (surcote ou décote d'émission) figure au passif du bilan dans un compte de décote/surcote en valeur négative ou positive dans la même rubrique que le passif concerné.
L'amortissement des comptes « surcote ou décote » des parts participe à la formation du résultat du fonds de titrisation selon des modalités prévues par le règlement du fonds. Ces modalités doivent être précisées dans l'annexe.
Article 132-3
Les intérêts courus sur les parts, calculés conformément au règlement du fonds de titrisation, sont enregistrés au passif du bilan en dettes rattachées.
Article 132-4
Dans le cas où la rémunération de certaines parts peut ne pas être déterminable a priori, et si un arrêté a lieu à une date différente de la date de paiement des intérêts sur des parts de ce type, les intérêts courus font l'objet d'une estimation, qui participe à la formation du résultat et une information est fournie en annexe sur la méthode retenue.
Lorsque ces intérêts échoient et que leur montant est donc connu, l'estimation fait l'objet d'une reprise et le montant effectif est enregistré ; s'il n'est pas possible de procéder à cette estimation, une information complète est fournie dans l'annexe concernant les charges non constatées (mode de calcul de la rémunération, période concernée…).
Article 132-5
Selon les dispositions du règlement du fonds de titrisation et s'il existe des parts spécifiques émises par ce dernier, les parts spécifiques sont ajustées pour tenir compte des pertes et ajustements de valeur sur les actifs et passifs de titrisation. Ces mouvements participent également à la constitution du résultat du fonds de titrisation.