Article 121-5
Les autres actifs de l'organisme de titrisation comprennent les autres actifs financiers et les autres actifs.
Les autres actifs financiers détenus au titre des opérations sur placements de trésorerie regroupent :
- les dépôts effectués auprès d'un établissement de crédit qui peuvent être remboursés ou retirés à tout moment à la demande de l'organisme ;
- les bons du Trésor ;
- les titres de créances sous réserve qu'ils soient admis aux négociations sur un marché réglementé situé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et à l'exception des titres donnant accès directement ou indirectement au capital d'une société ;
- les titres de créances négociables ;
- les parts ou actions d'OPCVM ou de FIA ;
- les parts ou actions d'organismes de titrisation ou entités similaires de droit étranger, à l'exception de ses propres parts ;
- les opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres ;
- des contrats d'instruments financiers à terme.
Les autres actifs sont liés aux opérations de titrisation et composés essentiellement :
- d'actifs qui ont été transférés à l'organisme de titrisation au titre de la réalisation ou de la constitution des sûretés, garanties et accessoires attachés aux créances cédées à l'organisme, ou au titre des sûretés et garanties qui lui sont accordées ;
- ou d'actifs transférés au titre de droits attachés ou relatifs à des créances, résultant de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.
Article 121-6
Les autres passifs de l'organisme de titrisation comprennent les autres passifs financiers et les autres passifs.
Les autres passifs financiers peuvent prendre la forme d'emprunts ou de garanties reçues ou de contrats financiers à terme ou encore d'opérations d'acquisition ou cession temporaires de titres.