Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article 150-40

Les engagements hors bilan présentent :

- le montant des dettes garanties par des sûretés réelles (nantissements, hypothèques) données par la SCPI ;
- le montant global des engagements financiers qui ne figurent pas dans la colonne « Valeurs bilantielles » de l'état du patrimoine (acquisition en l'état futur d'achèvement, engagement d'achat) ;
- les engagements reçus ou donnés :
- les avals, cautions, garanties reçus ou donnés ;
- les autres engagements reçus ou donnés.

A titre indicatif, ces informations peuvent être données sous la forme suivante :
Hors bilan au (date d'arrêté)