Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)


Article 150-20


EXERCICE N

EXERCICE N - 1

Valeurs bilantielles

Valeursestimées

Valeurs bilantielles

Valeurs estimées

Placements immobiliers

Immobilisations locatives

Droits réels (usufruits, bail emphytéotique, servitudes…)

+

Amortissements droits réels

-

Concessions

+

Amortissement concessions

-

Constructions sur sol d'autrui

+

Amortissement de constructions sur sol d'autrui

-

Terrains et constructions locatives

+

Immobilisations en cours

+

Provisions liées aux placements immobiliers

Dépréciation exceptionnelle d'immobilisations locatives

-

Gros entretiens

-

Provisions pour risques et charges

-

Titres financiers contrôlés

Immobilisations financières contrôlées

+

Dépréciation exceptionnelle des immobilisations financières contrôlées

-

Provisions pour risques et charges

+

TOTAL I (Placements immobiliers)

Exercice N

Exercice N - 1

Valeurs bilantielles

Valeursestimées

Valeurs bilantielles

Valeursestimées

Immobilisations financières

Immobilisations financières non contrôlées

+

Dépréciation des immobilisations financières non contrôlées

-

Avances en compte courant et créances rattachées des immobilisations financières contrôlées

+

Avances en compte courant et créances rattachées des immobilisations financières non contrôlées

+

Dépréciation des avances en compte courant et créances rattachées

-

TOTAL II (Immobilisations financières)

Autres actifs et passifs d'exploitation

Actifs immobilisés

+

Associés capital souscrit non appelé

+

Immobilisations incorporelles

+

Immobilisations financières autres que les titres de participations (dépôt de garantie…)

+

Dépréciation des immobilisations financières autres que les titres de participations

-

Créances

Locataires et comptes rattachés

+

Autres créances

+

Provision pour dépréciation des créances

-

Valeurs de placement et disponibilités

Valeurs mobilières de placement

+

Fonds de remboursement

+

Autres disponibilités

+

TOTAL III (Actifs d'exploitation)

Provision pour risques et charges

-

Dettes

Dettes financières

-

Dettes d'exploitation

-

Dettes diverses

-

TOTAL IV (Passifs d'exploitation)

Exercice N

Exercice N - 1

Valeurs bilantielles

Valeursestimées

Valeurs bilantielles

Valeursestimées

Comptes de régularisation actif et passif

Charges constatées d'avances

+

Produits constatés d'avance

-

Autres comptes de régularisation (frais d'émission d'emprunts)

+

TOTAL V (Comptes de régularisation)

CAPITAUX PROPRES COMPTABLES (I + II + III + IV + V)

X

X

VALEUR ESTIMÉE DU PATRIMOINE

X

X