Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article 144-1

Le résultat exceptionnel est composé comme précisé à l'article 123-40 du présent règlement. Les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles sont évalués et comptabilisés conformément au plan comptable général.