Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article 122-1

L'état hors bilan présente les positions prises et les garanties, qui peuvent être classées en :

- dettes garanties par des sûretés réelles ;
- engagements financiers qui ne figurent pas dans l'état du patrimoine ;
- avals, cautions, garanties données et reçues ;
- engagements donnés et reçus ;
- autres engagements donnés et reçus.