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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)


Article 121-2


Tous les actifs et passifs de la SCPI sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :


- la colonne « Valeurs bilantielles » reprenant le coût historique de chaque actif et passif ;
- la colonne « Valeurs estimées » reprenant la valeur estimée de chaque actif et passif définie à l'article 121-50 du présent règlement.


L'état du patrimoine des SCPI comporte les rubriques suivantes :


- Placements immobiliers ;
- Immobilisations financières ;
- Autres actifs et passifs d'exploitation ;
- Capitaux propres.