Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article 132-1

Les passifs représentatifs des opérations de financement sont les passifs émis dans le cadre de l'opération de titrisation conformément au règlement ou aux statuts de l'organisme de titrisation.