Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables)

Article 121-1
Structure du bilan

Le bilan des organismes de titrisation comprend les actifs et passifs de titrisation, les opérations de financement et les autres actifs et passifs.