Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-CF-02 du 31 mai 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs)

La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.