Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


ANNEXE
COPRÉSIDENCE DES SECTIONS RÉGIONALES INSTALLÉES AU 1ER JANVIER 2017 POUR LA PÉRIODE 2017-2018


SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
consultatif d'action sociale des administrations de l'etat
installées au 1er janvier 2017

PRÉSIDENTS DES SECTIONS RÉGIONALES EXISTANTES
jusqu'au 31 décembre 2016 exerçant en coprésidence
les fonctions de président de la section régionale
installée au 1er janvier 2017

Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine

Président de la section régionale Alsace
Président de la section régionale Champagne-Ardenne
Président de la section régionale Lorraine

Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes)

Président de la section régionale Aquitaine
Président de la section régionale Limousin
Président de la section régionale Poitou-Charentes

Auvergne-Rhône-Alpes

Président de la section régionale Auvergne
Président de la section régionale Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Président de la section régionale Bourgogne
Président de la section régionale Franche-Comté

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Président de la section régionale Nord Pas-de-Calais
Président de la section régionale Picardie

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Président de la section régionale Languedoc-Roussillon
Président de la section régionale Midi-Pyrénées

Normandie

Président de la section régionale Basse-Normandie
Président de la section régionale Haute-Normandie