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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


L'article 1-1 est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, après le mot : « président », sont insérés les mots : « et le vice-président » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est élu » sont remplacés par les mots : « sont élus » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A l'issue de cette élection, la ou les organisations syndicales dont le président et le vice-président de la section régionale sont issus proposent la nomination d'un nouveau membre au sein du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er. » ;
4° Au cinquième alinéa, après le mot : « présidence », sont insérés les mots : « ou de la vice-présidence » et après le mot : « président » sont insérés les mots : « ou vice-président » ;
5° Au dernier alinéa, après le mot : « président » sont insérés les mots : « et au vice-président » et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».