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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.