Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 1er, les mots : « à l'article L. 214-6 (IV) » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».