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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.