Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ad206e4-b862-4d63-97c4-3eed81c696f0 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP - Maison des vins - RN7 - 83460 Les Arcs.