Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône))


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.