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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil)


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JOnº 0165 du 17/07/2016, texte nº 34