Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil)

Le modèle de formulaire annexé au présent arrêté se substitue au modèle de formulaire annexé à l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.