Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-07 du 24 juin 2016 fixant pour 2016 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-07 du 24 juin 2016 fixant pour 2016 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)


Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour l'année 2016 conformément au tableau annexé à la présente décision.