Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 ».