Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)
Avenant n° 1 du 25 avril 2016 relatif à la revalorisation du salaire minimum Croix-Rouge française.
B. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - ADAPEI de l'Ain (01007 Bourg-en-Bresse)
1) Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes.
2) Accord du 11 décembre 2015 relatif au contrat de génération.
II. - APAEI du Bocage virois et de la Suisse normande (14110 Condé-sur-Noireau)
Avenant n° 1 du 21 décembre 2015 au protocole d'accord du 28 octobre 2013 relatif à la prolongation des mandats du CHSCT.
III. - ADSEA Charente-Maritime (17300 Rochefort)
Accord du 29 avril 2016 relatif aux astreintes des personnels non cadres.
IV. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)
Accord d'entreprise du 29 décembre 2015 relatif à la reprise de l'expérience professionnelle à l'embauche.
V. - SEA Ille-et-Vilaine (35760 Saint-Grégoire)
Accord d'entreprise du 7 janvier 2016 relatif à la majoration d'ancienneté.
VI. - Fondation Saint-Charles (54000 Nancy)
1) Accord du 10 décembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail sur l'année.
2) Accord du 10 décembre 2015 relatif à la qualité de vie au travail.
VII. - Association médico-pédagogique Saint-Réal (73250 Saint-Jean-de-la-Porte)
1) PV de désaccord du 1er décembre 2015 relatif à la NAO 2014.
2) PV de désaccord du 28 janvier 2016 relatif à la NAO 2015.
VIII. - Association Avenir APEI (78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 relatif à l'adaptation suite à fusion-absorption.
C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - Association l'Entraide (13254 Marseille)
Avenant du 17 février 2016 à l'accord du 17 avril 2013.
II. - Amicale laïque d'Agen (47000 Agen)
Décision unilatérale du 06/10/2015.
III. - EHPAD Le Bocage (71570 La Chapelle-de-Guinchay)
Accord du 23 décembre 2015.
IV. - Delta Plus (87350 Panazol)
Accord du 21/12/2015.
V. - La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (93000 Bobigny)
Décision unilatérale du 19 novembre 2015.