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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « assurance maladie » sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre » ;
Il est complété par alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €. »