Article 7 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature)
Article 7 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature)
La décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) ainsi que la décision modificative du 16 mars sont abrogées.