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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature)


M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.