Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
35 commandeurs à la disposition des ministères et des préfets de département ;
670 officiers, dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets de département ;
1 340 chevaliers, dont 200 à la disposition des ministères et 1 140 à la disposition des préfets de département.