Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.