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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.