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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue)


La société French blue est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.