Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les deux parcelles cadastrées 829 BL n° 116 d'une surface de 46 m2, et 829 BL n° 117 d'une surface de 57 m2 situées sur la commune de Toulouse figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).