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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie située sur la commune de Sermoise-sur-Loire, d'une contenance de 2 ares et 42 centiares, cadastrée AC n° 118 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).