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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).