Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs)

Après le dernier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3. D'une attestation scolaire “savoir-nager” délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation. »