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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)


Le II de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et des audits » et les mots : « et de procéder aux audits dans le cadre des orientations définies par le directeur général » sont supprimés ;
2° Après les mots : « des contrôles internes », est inséré le mot : « notamment ».