Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et de l'agroalimentaire » sont supprimés ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au 2°, après les mots : « des arts de la table », sont insérés les mots : « , des cosmétiques » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , de l'agroalimentaire et du design » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries des biens de consommation suivantes : ameublement, luminaire, électroménager et électronique grand public, bricolage, jardinage, sport, jouet, puériculture et produits de loisir, ainsi qu'aux industries graphiques et à l'économie du vieillissement.
« En lien avec le ministère concerné, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux industries agroalimentaires. »