Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , outre une mission d'audit interne ».