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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)


L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « pôles » est remplacé par le mot : « bureaux » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « un pôle technique et industriel » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage » ;
b) Il est complété par les mots suivants : « et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « un pôle administratif, chargé de l'ensemble des » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des » ;
b) Il est complété par les mots suivants : « , du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises ».