L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa du I est supprimé ;
2° Au premier alinéa du III, les mots : « des règlements (CE) du 19 avril 2007 et du 5 mai 2009 du Conseil précités » sont remplacés par les mots : « du règlement (CE) du 5 mai 2009 du Conseil précité et des règlements de l'Union portant mesures restrictives à l'égard de pays tiers dans le domaine des biens à double usage ».