Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

L'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéas, un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Mme Salima EBURDY, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des actions transversales et des ressources ; » ;
b) Les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.