Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux)

Au III de l'article L. 3512-16 du code de la santé publique, la référence au I est remplacée par la référence au 1° du I.