Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit :
1° La ligne :
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Direction des services informatiques Paris-Normandie |
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
est remplacée par :
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Direction des services informatiques Paris-Normandie |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
2° La ligne :
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Direction des services informatiques Ouest |
Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire |
est remplacée par :
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Direction des services informatiques Ouest |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
3° Les lignes :
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Direction des services informatiques Pays du Centre |
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
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Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne |
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
sont remplacées par :
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Direction des services informatiques Pays du Centre |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
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Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |