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Article 24 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 24 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.