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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, agent contractuel, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général.