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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140))


La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée comme suit :
1° Le 1 est supprimé.
2° Le tableau du 2 est remplacé comme suit :


ORGANISMES HABILITÉS

ÉQUIPEMENTS

Bureau Veritas

-A. 1/1 Engins de sauvetage à l'exclusion des items A. 1/1.3, A. 1/1.8, A. 1/1.9, A. 1/1.10 ; A. 1/1.11 ;
-A. 1/2 Prévention de la pollution marine
-A. 1/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items A. 1/3.3, A. 1/3.4, A. 1/3.5, A. 1/3.6, A. 1/3.7, A. 1/3.8, A. 1/3.41.
-A. 1/4 Equipements de navigation
-A. 1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72
-A. 1/8 Equipements relevant la convention SOLAS
Chapitre II-1


3° Les notes de bas de pages 1,2 et 3 sont supprimées.