La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée comme suit :
1° Le 1 est supprimé.
2° Le tableau du 2 est remplacé comme suit :
ORGANISMES HABILITÉS |
ÉQUIPEMENTS |
---|---|
Bureau Veritas |
-A. 1/1 Engins de sauvetage à l'exclusion des items A. 1/1.3, A. 1/1.8, A. 1/1.9, A. 1/1.10 ; A. 1/1.11 ; -A. 1/2 Prévention de la pollution marine -A. 1/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items A. 1/3.3, A. 1/3.4, A. 1/3.5, A. 1/3.6, A. 1/3.7, A. 1/3.8, A. 1/3.41. -A. 1/4 Equipements de navigation -A. 1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72 -A. 1/8 Equipements relevant la convention SOLAS Chapitre II-1 |
3° Les notes de bas de pages 1,2 et 3 sont supprimées.