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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade. »