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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.