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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)


La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.